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Pourquoi l’obligation de présenter une pièce d’identité pour voter a-t-elle été étendue à toutes les communes ?
See on Scoop.it – Droit électoral L’article 31 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 modifiant l’article R.60 du code électoral a étendu à tous les … See on www.lagazettedescommunes.com
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Une déclaration de candidature est-elle nécessaire pour le second tour des élections municipales ?
See on Scoop.it – Droit électoralL’article 25 de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des …See on www.lagazettedescommunes.com
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À la Une : Des jeux sérieux pour enseigner l’Europe
See on Scoop.it – Droit électoralL’isoloir : un jeux sérieux pour les futurs citoyens http://t.co/BMgiUhoOG5See on www.cafepedagogique.net
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16, 18, 25 ans: à partir de quel âge peut-on voter en Europe? – myEurop.info
See on Scoop.it – Droit électoral16, 18, 25 ans: à partir de quel âge peut-on voter en Europe?myEurop.infoEn France également, le droit de vote est acquis à partir de 18…
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Le recours au vote électronique a été élargi à douze cantons – RTS.ch
See on Scoop.it – Droit électoralLe recours au vote électronique a été élargi à douze cantonsRTS.chLe Conseil fédéral a autorisé mercredi l’élargissement du recours au vote électronique pour les votations…
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La CGFP s’attaque au financement des partis – L’essentiel
See on Scoop.it – Droit électoralL’essentielLa CGFP s’attaque au financement des partisL’essentielLa CGFP s’attaque au financement des partis.See on www.lessentiel.lu
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Municipales: pourquoi les petites communes manquent de candidats
See on Scoop.it – Droit électoralPlusieurs préfets demandent aux candidats aux municipales de se déclarer au plus vite, craignant que la date limite ne soit pas respectée. Ce retard est…
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Validité d’un vote électronique – Editions Tissot
See on Scoop.it – Droit électoral Procéder à un vote test lors de l’ouverture du scrutin, en vérifiant que le vote électronique de deux salariés se déroule dans de bonnes…
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Contentieux électoraux: 320 dossiers pour la ville de Bastia
See on Scoop.it – Droit électoral Le tribunal d’instance rendra ses décisions le 26 février prochain sur l’ensemble de ces recours examinés durant deux jours d’audience. See on m.corsematin.com
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Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
See on Scoop.it – Droit électoral A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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