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Reconnaissance du vote blanc : de quoi s’agit-il ?
See on Scoop.it – Droit électoral Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. See on www.vie-publique.fr
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Le vote blanc sera reconnu après les municipales
See on Scoop.it – Droit électoral Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi de l’UDI, qui permettra de distinguer les bulletins blancs des bulletins nuls. See on abonnes.lemonde.fr
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Les Pays-Bas en faveur du retour du vote électronique – Droit électoral
See on Scoop.it – Droit électoralAprès quelques années d’absence, il y a à présent aux Pays-Bas une majorité politique en faveur du retour du vote par ordinateur, même si cela…
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N° 1748 – Assemblée nationale
See on Scoop.it – Droit électoralLe législateur a adopté de nombreuses dispositions en matière de financement de la vie politique et des campagnes électorales, destinées à en assurer la transparence.…
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Contentieux électoral: la campagne se poursuit dans la salle d’audience
See on Scoop.it – Droit électoralDevant le juge du tribunal d’instance, la contestation de l’électorat démontre que l’issue d’un scrutin se joue aussi sur le terrain du droit, où l’examen…
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Municipales : ce qui change dans les communes de plus de 1000 … – France Bleu
See on Scoop.it – Droit électoralFrance BleuMunicipales : ce qui change dans les communes de plus de 1000 …See on www.francebleu.fr
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Mémento du président de bureau de vote – Portail territorial
See on Scoop.it – Droit électoralTrouver rapidement la réponse au problème soulevé le jour J Concret : des outils pratiques à mettre en oeuvre avant, pendant et après le scrutin…
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le mythe de la loi régissant le financement des partis politiques (#canada)
See on Scoop.it – Droit électoral La Loi régissant le financement des partis politiques, adoptée à l’unanimité en 1977, réserve aux seuls individus le droit de verser, à même leur…
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Financement des partis politiques : la répartition des 63 millions d … – Le Monde
See on Scoop.it – Droit électoral Le MondeFinancement des partis politiques : la répartition des 63 millions d … See on www.lemonde.fr
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Vote des Algériens à l’étranger : Les modalités énumérées dans un … – El Moudjahid
See on Scoop.it – Droit électoral El MoudjahidVote des Algériens à l’étranger : Les modalités énumérées dans un …El Moudjahid… modalités énumérées dans un décret exécutif. See on www.elmoudjahid.com
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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