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• Les élections dans la LFI 2009

  Avis Loi de Finances pour 2009 Chaque année, à l’occasion de la discussion sur la loi de finances, les deux assemblées diffusent des informations très précieuses sur tout ce qui…

  12 novembre 2010

• Actualités et rapports de la CNCCFP

  Les actualités de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques http://www.cnccfp.fr/presse.php Plaquette de présentation Les rapports d’activité de la Commission sont disponibles à la Documentation Française,…

  12 novembre 2010

• Statistiques sur le poids du papier lors des élections

  Question N° : 57380 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis ) Question publiée au JO le : 18/08/2009 page : 8006 Réponse publiée au JO le : 06/04/2010 page : 4020 Texte de…

  11 novembre 2010

• Listes électorales, communication – réglementation

  Question N° : 54250 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) Question publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6860 Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8284 Texte de…

  11 novembre 2010

• Terminologie des élections

  Glossaire multilingue sur les élections Glossaire multilingue du Parlement européen établi en 1988 Gratuitement accessible (téléchargement en pdf) sur la librairie en ligne de l’Office des Publications Français, Anglais, Allemand,…

  11 novembre 2010

• Le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

  Rapport d’information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010 http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-509.html Disponible au format Acrobat (1,6 Moctet)…

  11 novembre 2010

• Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

  Question écrite n° 12399 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 – page 496 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M.…

  11 novembre 2010

• Internet et contentieux électoral

  Question écrite n° 09964 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M.…

  11 novembre 2010

• Internet dans le cadre d’une campagne électorale

  Question écrite n° 09961 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson demande à M. le…

  11 novembre 2010

• Contentieux électoral et question prioritaire de constitutionnalité

  Question écrite n° 11314 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 – page 2856 Adresse du document : [1] Loi organique relative à…

  11 novembre 2010