Fiche Service Public / Ministère de l’intérieur : déroulement du scrutin

Mis à jour le 20 mars 2014 par direction de l’information légale et administrative (premier ministre)

Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l’ouverture du bureau jusqu’à la proclamation des résultats.

Ouverture du bureau de vote

Horaires

Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral.

Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent clos à 20 heures.

Pour connaître les horaires dans votre commune, vous pouvez contacter votre mairie.

Ouverture au public

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les membres et électeurs du bureau, les délégués et les personnes chargées du contrôle des opérations de vote.

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n’ont pas le droit d’entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d’électeurs à l’intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.

Déroulement du vote

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale muni des documents nécessaires.

Documents à présenter

Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

 

Dans une commune de moins de 1 000 habitants

Dans une commune de 1 000 habitants et plus

Vous pouvez voter en présentant :

Vous pouvez voter en présentant :

À noter : si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal d’instance jusqu’à l’heure de fermeture du bureau.

Opération de vote

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l’isoloir avant de vous présenter devant l’urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s’assurent que vous n’avez qu’une enveloppe, puis l’urne est ouverte pour vous permettre d’introduire l’enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l’enveloppe.

À savoir : si votre bureau de vote est équipé d’une machine à voter, il n’y a ni urne, ni enveloppe, ni bulletins et le choix s’effectue en sélectionnant le numéro qui correspond à la liste ou au candidat.

Vous signez ensuite la liste d’émargement. En cas de refus, la personne chargée des émargements le fera à votre place. Si vous n’en n’êtes pas capable, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant « l’électeur ne peut signer lui-même » .

Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

Dépouillement des votes

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

Il se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié et comparé au nombre d’émargements.

  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Ces enveloppes de centaine sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.

  • Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

  • Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.

  • Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C’est le bureau qui décide alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.

Attention : un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré …), est comptabilisé dans le nombre des votants mais pas dans les suffrages exprimés.

Résultats

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique le nombre d’électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés et les suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste.

Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014

La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour

Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de la commune (plus ou moins de 1000 hab), les mémentos et les différents documents se présentent de façon séparée :

Mémento à l’usage des candidats :

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Sur le côté, vous avez aussi les liens vers les formulaires CERFA

Formulaire Cerfa n° 14996*01 external link

Déclaration de candidature aux élections municipales – Commune de moins de 1 000 habitants.


Formulaire Cerfa n° 14997*01 external link

Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires – Commune de 1 000 habitants et plus – Candidat


Cerfa n° 14998*01 external link

Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires – Commune de 1 000 habitants et plus – Responsable de liste

Circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue listes électorales et des listes électorales complémentaires

Cette circulaire ministérielle abroge et remplace la circulaire NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 modifiée par la circulaire NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 novembre 2009.

http://www.tarn.gouv.fr/b-circulaire-ministerielle-du-25-r351.html

Voir aussi (http://www.atd13.fr/actualites-juridiques/revision-des-listes-electorales-une-circulaire-rappelle-le-calendrier/ )

Une circulaire du ministère de l’intérieur du 25 juillet 2013 (NOR/INTA1317573C), rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent les citoyens français, et des listes complémentaires « destinées pour chacune d’entre elles au vote aux élections municipales et européennes des citoyens non français de l’Union européenne résidant en France ». Cette circulaire indique notamment que la liste électorale fait l’objet d’une révision annuelle entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février par une commission administrative de révision des listes électorales. Cette dernière a notamment pour mission d’inscrire les nouveaux électeurs et d’effectuer les radiations nécessaires.

La circulaire rappelle  le calendrier précis des opérations de révision des listes ainsi que les opérations postérieures à l’établissement des listes électorales (remises des cartes électorales et cérémonie de citoyenneté…).

Pour consulter la circulaire, cliquez ici.  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37324.pdf

Les circulaires relatives à l’organisation des élections législatives de juin 2012

Les circulaires sur l’organisation des élections législatives sont sorties :

– Celle du 24 avril 2012 (n° IOCA1221804C) relative à l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, à destination des préfets et hauts-commissaires. 71 pages, très détaillée, vrai petit cours de droit électoral. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35166.pdf ou Circulaire Intérieur Législatives 2012 préfets

– Celle du 2 mai 2012 (n° IOCA1222534C) relative à l’Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012, à destination des maires (et équivalents outre-mer). 16 pages, avec l’essentiel. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35180.pdf ou Circulaire Intérieur Législatives 2012 maires

 

En plus de la page spécifique sur les candidatures, le site du ministère de l’intérieur propose une page recensant les principaux documents utiles à l’organisation des élections de juin 2012 : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/actualites/legislatives-2012 avec un grand nombre d’informations sur la nouveauté 2012 : l’élection des députés des français de l’étranger.

Election des députés par les Français établis hors de France.Pour la première fois, 11 députés seront élus par les Français établis hors de France. Le premier tour se déroulera une semaine à l’avance par rapport à la métropole pour tenir compte de l’éloignement géographique et certains départements et collectivités d’outre-mer voteront le samedi précédant l’élection en métropole, comme pour l’élection présidentielle.