Circulaire et instruction

• Circulaires et instructions relatives aux élections 2023

  Déroulement des élections Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct 44912 Circulaire du 16 janvier 2020 n° INTA2000661J. Déroulement des opérations électorales lors des élections au…

  21 mai 2023

• Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales et régionales

  Circulaire du ministère de l’intérieur du 28 avril 2021 NOR : INTA2110958C Objet : Organisation matérielle et déroulement des élection départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de…

  30 avril 2021

• Instruction relative au vote par procuration du 6 avril 2021

  Instruction relative au vote par procuration. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45154 Domaine(s) : Intérieur Date de signature : 06/04/2021 Date de mise en ligne : 07/04/2021 Date de déclaration d’opposabilité : 06/04/2021 Ministère(s) déposant(s)…

  30 avril 2021

• Circulaires Intérieur Déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct 2020

  Sont parues au 16 janvier 2020 trois circulaires : – Circulaire INTA2000661J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. – Circulaire INTA2000662J relative à…

  20 janvier 2020

• Fiche Service Public / Ministère de l’intérieur : déroulement du scrutin

  Élections politiques : déroulement du scrutin Mis à jour le 20 mars 2014 par direction de l’information légale et administrative (premier ministre) Ouverture du bureau de vote Déroulement du vote…

  25 octobre 2015

• Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014

  La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de…

  19 décembre 2013

• Circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue listes électorales et des listes électorales complémentaires

  Cette circulaire ministérielle abroge et remplace la circulaire NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 modifiée par la circulaire NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 novembre 2009. http://www.tarn.gouv.fr/b-circulaire-ministerielle-du-25-r351.html Voir aussi (http://www.atd13.fr/actualites-juridiques/revision-des-listes-electorales-une-circulaire-rappelle-le-calendrier/ ) Une circulaire…

  18 novembre 2013

• Circulaire NOR INTA0800024C du 1er février 2008 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 »

  See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr

  12 octobre 2013

• Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 »

  Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 » See on Scoop.it – Droit électoral…

  12 octobre 2013

• Circulaire NOR IOCA1202676C du 8 février 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République »

  See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr

  12 octobre 2013