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Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Fiche Service Public / Ministère de l’intérieur : déroulement du scrutin

Élections politiques : déroulement du scrutin Mis à jour le 20 mars 2014 par direction de l’information légale et administrative (premier ministre) Ouverture du bureau de vote Déroulement du vote Dépouillement des votes Résultats Où s’adresser (2) Références (6) Pour en savoir plus (2) Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré […]

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Actualité du droit électoral Circulaire et instruction Documentation de base

Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014

La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de la commune (plus ou moins de 1000 hab), les mémentos et les différents documents se présentent de façon séparée : Mémento à l’usage des candidats […]

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Circulaire et instruction

Circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue listes électorales et des listes électorales complémentaires

Cette circulaire ministérielle abroge et remplace la circulaire NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 modifiée par la circulaire NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 novembre 2009. http://www.tarn.gouv.fr/b-circulaire-ministerielle-du-25-r351.html Voir aussi (http://www.atd13.fr/actualites-juridiques/revision-des-listes-electorales-une-circulaire-rappelle-le-calendrier/ ) Une circulaire du ministère de l’intérieur du 25 juillet 2013 (NOR/INTA1317573C), rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes […]

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Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaire NOR INTA0800024C du 1er février 2008 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 »

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Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 »

Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 » See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr

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Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaire NOR IOCA1202676C du 8 février 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République »

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Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaire NOR IOCA1221804C du 24 avril 2012 du ministre de l’Intérieur aux préfets sur l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

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Actualité du droit électoral Circulaire et instruction

Les circulaires relatives à l’organisation des élections législatives de juin 2012

Les circulaires sur l’organisation des élections législatives sont sorties : – Celle du 24 avril 2012 (n° IOCA1221804C) relative à l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, à destination des préfets et hauts-commissaires. 71 pages, très détaillée, vrai petit cours de droit électoral. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35166.pdf ou Circulaire Intérieur Législatives 2012 préfets – Celle […]

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Circulaire et instruction Cours Documentation de base

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales

CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : Image:INTA0700123C.pdf, 26 pages, pdf image, 4,9 Mo (idem sur circulaires.gouv.fr)

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Circulaire et instruction

Informations du SIG sur la communication préélectorale

La décision Huchon est l’occasion pour le Service d’Information du Gouvernement de rappeler quelques principes de base de la communication préélectorale. decision Huchon juillet 2011 SIG comm préélectorale oct 2011