Les versions en mode ROC (reconnaissance optique de caractère) des images JO sont ici : code électoral 1964 partie L code électoral 1964 partie R code électoral 1964 table de référence (anciens textes, nouveaux articles et vice-versa) code électoral 1956 code électoral 1956 table de référence Pour le code électoral de 1964, il […]
Catégorie : Documentation de base
Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 34 Publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai […]
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2979.asp ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2015. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur l’évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques. ET PRÉSENTÉ PAR M. Romain COLAS Député […]
Élections politiques : déroulement du scrutin Mis à jour le 20 mars 2014 par direction de l’information légale et administrative (premier ministre) Ouverture du bureau de vote Déroulement du vote Dépouillement des votes Résultats Où s’adresser (2) Références (6) Pour en savoir plus (2) Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré […]
La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de la commune (plus ou moins de 1000 hab), les mémentos et les différents documents se présentent de façon séparée : Mémento à l’usage des candidats […]
Cette circulaire ministérielle abroge et remplace la circulaire NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 modifiée par la circulaire NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 novembre 2009. http://www.tarn.gouv.fr/b-circulaire-ministerielle-du-25-r351.html Voir aussi (http://www.atd13.fr/actualites-juridiques/revision-des-listes-electorales-une-circulaire-rappelle-le-calendrier/ ) Une circulaire du ministère de l’intérieur du 25 juillet 2013 (NOR/INTA1317573C), rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes […]
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Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 » See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr
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