Catégories
Codes lois et réglements Documentation de base

Archives du code électoral. Version 1964 et 1956 telles que publiées au JO

Les versions en mode ROC (reconnaissance optique de caractère) des images JO sont ici : code électoral 1964 partie L code électoral 1964 partie R code électoral 1964 table de référence (anciens textes, nouveaux articles et vice-versa)   code électoral 1956 code électoral 1956 table de référence   Pour le code électoral de 1964, il […]

Catégories
Actualité du droit électoral Décisions

Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017

Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 34 Publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai […]

Catégories
Rapport officiel Rapport parlementaire

Rapport Romain Colas, AN, juillet 2015, évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2979.asp   ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2015. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur l’évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques. ET PRÉSENTÉ PAR M. Romain COLAS Député […]

Catégories
Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Fiche Service Public / Ministère de l’intérieur : déroulement du scrutin

Élections politiques : déroulement du scrutin Mis à jour le 20 mars 2014 par direction de l’information légale et administrative (premier ministre) Ouverture du bureau de vote Déroulement du vote Dépouillement des votes Résultats Où s’adresser (2) Références (6) Pour en savoir plus (2) Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré […]

Catégories
Actualité du droit électoral Circulaire et instruction Documentation de base

Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014

La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de la commune (plus ou moins de 1000 hab), les mémentos et les différents documents se présentent de façon séparée : Mémento à l’usage des candidats […]

Catégories
Circulaire et instruction

Circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue listes électorales et des listes électorales complémentaires

Cette circulaire ministérielle abroge et remplace la circulaire NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 modifiée par la circulaire NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 novembre 2009. http://www.tarn.gouv.fr/b-circulaire-ministerielle-du-25-r351.html Voir aussi (http://www.atd13.fr/actualites-juridiques/revision-des-listes-electorales-une-circulaire-rappelle-le-calendrier/ ) Une circulaire du ministère de l’intérieur du 25 juillet 2013 (NOR/INTA1317573C), rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes […]

Catégories
Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaire NOR INTA0800024C du 1er février 2008 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 »

See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr

Catégories
Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 »

Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 » See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr

Catégories
Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaire NOR IOCA1202676C du 8 février 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République »

See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr

Catégories
Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaire NOR IOCA1221804C du 24 avril 2012 du ministre de l’Intérieur aux préfets sur l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr