complément : liste des circulaires et instructions en matière électorale applicables en 2023

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Depuis 2021, le cours (en ligne) est restructuré en 4 x 3 heures au lieu de 6 x 2 heures.

Le rubriquage est donc légèrement changé.

Voici les supports :

Cours n° 1 (janvier) : Grandes lignes du droit électoral : sources, évolutions des textes et présentation des acteurs.
Contentieux du déroulement des élections (exemples de décisions).

Cours n° 2 (février) : Encadrement de la communication politique (la « propagande ») et des campagnes électorales.

Cours n° 3 (mars) : Droit du financement de la vie politique : historique et principes.

Cours n°4 (avril ou mai)  : suites :
Le contentieux électoral financier et non financier : actualités des contentieux des comptes de campagne et des financements politiques et du déroulement des élections.

Voir notamment la page https://accf-francophonie.org/cour/france/

Pages « Elections / France » du site de l’OSCE/ODHIR Office for Democratic Institutions and Human Rights https://www.osce.org/odihr/elections/france , avec les rapports (très sévères) d’observations d’élections nationales (législatives et présidentielles) depuis 2002.

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Pour mémoire

Tentative de schématisation des sources du droit français : schema_sources_droit

(NB : la campagne électorale n’est qu’une étape du processus, la 5e dans la « roue » du cycle électoral définie par l’ACE-Project – ou page 38 dans le manuel IDEA de 2006) mais certainement une de celles qui fait naître le plus de contentieux. (Voir aussi la page de l’ECES – Centre européen d’appui électoral).

Contenu du cours

L’objet du cours est de présenter l’encadrement juridique des élections et de la vie politique en France. En commençant par l’essentiel des aspects juridiques de l’organisation des élections, de l’encadrement de la vie politique et du contentieux électoral, les textes juridiques et l’actualité de la jurisprudence seront analysés, notamment du point de vue de l’organisation du scrutin, du déroulement du vote, de la propagande, du financement des campagnes et du financement des partis politiques.

Annexes

– Fiche de législation comparé du Sénat n° lc212 (La limitation des dépenses électorales et les comptes de campagne Étude de législation comparée n° 212 – 31 janvier 2011)
– Note de Barbara Jouan « Gros plan sur le financement des Campagnes Électorales« , ACE Projet 2017 (source ACE-Project)

Pour mémoire :

Introduction, description et spécificités de la matière

Les inscriptions sur la liste électorale, qui peut voter ? ; Les candidatures, qui peut être élu ?

L’organisation du vote, le dépouillement, le comptage des voix, comment est-on élu ?

Le financement de la vie politique et des élections, combien ça coûte ?

Le contentieux électoral

Textes

–  Code électoral Droit.org PDF http://codes.droit.org/PDF/Code électoral.pdf

– Code électoral Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239

– Legifrance. Le portail officiel du service public de diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr/

– Recueil Pouvoirs Publics (Ass Nat) : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/pouvoirs-publics/pouvoirs_publics.asp

Institutions

– Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/

– Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr/ (voir notamment la page https://www.conseil-etat.fr/ressources/etudes-publications/dossiers-thematiques/le-juge-administratif-et-le-droit-electoral)

– CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) : http://www.cnccfp.fr/

– HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) http://www.hatvp.fr/ (ex CTFVP (Commission pour la transparence financière de la vie politique )

– Ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections

Actualités

– Vie Publique : https://www.vie-publique.fr/citoyennete-elections

– Service Public :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47 (ou mot clef : Papier-Citoyenneté)

Recherche bibliographique :

Indice(s) Dewey :

342.440 7 (22e éd ) = Droit électoral – France http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13634566h/PUBLIC

342.440 0269 (22e éd.) = Droit constitutionnel et administratif – France – Tribunaux et procédures http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13634554h/PUBLIC

324.65 (22e éd.) = Procédures de vote http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb136613467/PUBLIC

Vedettes matières RAMEAU (BNF)

Sujet(s) : Droit électoral — France

<Employé pour : Élections — Droit ; Élections locales — Droit

<<Terme(s) générique(s) : Élections Droit constitutionnel

>><<Terme(s) associé(s) : Système électoral

Equiv. LCSH : Election law

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119501485/PUBLIC

Monographies (sélection)

• Droit Electoral, Bernard Maligner, ISBN 978-2729834227, Ellipses Marketing 2007, (Cours magistral), 1071 p.
• Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Jean-Pierre Camby, ISBN 978-2247074112, Dalloz 2007, (Thèmes et commentaires), 272 p.
• Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen (Science et technique de la démocratie n° 39) (2006), 169 p.  Commission de Venise ; ISBN 978-92-871-5909-0
• Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif (Science et technique de la démocratie n° 34) (2003) ISBN 978-92-871-5190-2
• Le droit électoral (2008); Commission de Venise ; ISBN 978-92-871-6423-0
• Droit de suffrage et modes de scrutin, Documents d’études n.1.05 – édition 2008, Pascal Jan , 56 p., ISBN 978-2-11-006974-0

Plus d’informations et d’éléments bibliographiques sur :

http://www.electoral.fr/?page_id=39 et http://www.electoral.fr/?page_id=91

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