Contenu du cours
L’objet du cours est de présenter l’encadrement juridique des élections et de la vie politique en France. En commençant par l’essentiel des aspects juridiques de l’organisation des élections, de l’encadrement de la vie politique et du contentieux électoral, les textes juridiques et l’actualité de la jurisprudence seront analysés, notamment du point de vue de l’organisation du scrutin, du déroulement du vote, de la propagande, du financement des campagnes et du financement des partis politiques.
cours n° 1 – spécificités de la matière et bibliographie
cours n°2 – la propagande et la campagne électorale
cours n°3 – droit du financement de la vie politique. Historique et principes
cours n°4 – droit du financement de la vie politique. Actualités
cours n°5 – droit comparé du financement de la vie politique
– Fiche de législation comparé du Sénat n° lc212 (La limitation des dépenses électorales et les comptes de campagne Étude de législation comparée n° 212 – 31 janvier 2011)
– Note de Barbara Jouan « Gros plan sur le financement des Campagnes Électorales« , ACE Projet 2017 (source ACE-Project)
- Plan de cours
- Grandes lignes du droit électoral : sources, évolutions des textes et présentation des acteurs. cours n 1 Spécificités de la matière et bibliographie
- Contentieux du déroulement des élections : encadrement de la communication politique (la « propagande ») et des campagnes électorales. cours n 2 la propagande et la campagne électorale
- Droit du financement de la vie politique : historique et principes. cours n°3 – droit du financement de la vie politique. Historique et principes
- Principes et histoire du financement des élections, de la communication politique : les comptes de campagne et des partis politiques, la CNCCFP. cours n°4 – droit du financement de la vie politique. Actualités
Voir aussi les pages dédiées du Ministère de l’intérieur et de la CNCCFP - Le contentieux électoral financier et non financier : actualités des contentieux des comptes de campagne et des financements politiques et du déroulement des élections.
Pour mémoire :
Introduction, description et spécificités de la matière
Les inscriptions sur la liste électorale, qui peut voter ? ; Les candidatures, qui peut être élu ?
L’organisation du vote, le dépouillement, le comptage des voix, comment est-on élu ?
Le financement de la vie politique et des élections, combien ça coûte ?
Textes
– Code électoral Droit.org HTML http://textes.droit.org/code/electoral
– Code électoral Droit.org PDF http://perlpot.net/cod/electoral.pdf
– Code électoral Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239
– Contentieux électoral CC sur Légimobile : http://legimobile.fr/fr/jp/c/ce/
– Legifrance. Le portail officiel du service public de diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr/
– Recueil Pouvoirs Publics (Ass Nat) : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/pouvoirs-publics/pouvoirs_publics.asp
– Recueil Pouvoirs Publics (Sénat) : http://www.senat.fr/connaitre/pouvoirs_publics/pouvoirs_publics.html
Institutions
– Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/
– Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/
– CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) : http://www.cnccfp.fr/
– HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) http://www.hatvp.fr/ (ex CTFVP (Commission pour la transparence financière de la vie politique )
– Ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections
Actualités
– Vie Publique : http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/elections.html
– Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47 (ou mot clef : Papier-Citoyenneté)
Recherche bibliographique :
Indice(s) Dewey :
342.440 7 (22e éd ) = Droit électoral – France http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13634566h/PUBLIC
342.440 0269 (22e éd.) = Droit constitutionnel et administratif – France – Tribunaux et procédures http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13634554h/PUBLIC
324.65 (22e éd.) = Procédures de vote http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb136613467/PUBLIC
Vedettes matières RAMEAU (BNF)
Sujet(s) : Droit électoral — France
<Employé pour : Élections — Droit ; Élections locales — Droit
<<Terme(s) générique(s) : Élections Droit constitutionnel
>><<Terme(s) associé(s) : Système électoral
Éligibilité Parrainage électoral Vote obligatoire Caisses électorales — Droit Circonscriptions électorales Corruption électorale Cumul des mandats
Contentieux électoral Élections locales Investiture des candidats
Suffrage Égalité de temps d’antenne Inscription électorale
Listes électorales Modes de scrutin Élections municipales Vote blanc
Equiv. LCSH : Election law
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119501485/PUBLIC
Monographies (sélection)
- Droit Electoral, Bernard Maligner, ISBN 978-2729834227, Ellipses Marketing 2007, (Cours magistral), 1071 p.
- Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Jean-Pierre Camby, ISBN 978-2247074112, Dalloz 2007, (Thèmes et commentaires), 272 p.
- Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen (Science et technique de la démocratie n° 39) (2006), 169 p. Commission de Venise ; ISBN 978-92-871-5909-0
- Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif (Science et technique de la démocratie n° 34) (2003) ISBN 978-92-871-5190-2
- Le droit électoral (2008); Commission de Venise ; ISBN 978-92-871-6423-0
- Droit de suffrage et modes de scrutin, Documents d’études n.1.05 – édition 2008, Pascal Jan , 56 p., ISBN 978-2-11-006974-0
Plus d’informations et d’éléments bibliographiques sur :
http://www.electoral.fr/?page_id=39 et http://www.electoral.fr/?page_id=91