Cours n°6. Le contentieux électoral (2)

Cours n 6.

Lundi 19 mai 2020, 16h15-18h15 : le contentieux électoral 2

Voir support du cours n°5

Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/87548612524

⚠️ Lundi 19 mai (3 exposés)

➡️ Anastasia Boucheron : Les communes sans habitants/ sans candidat Exposé droit électoral – Communes sans habitant ou sans candidat
➡️ Kenza Balaouane & Alexandre Flandrin – La parité. Exposé du 18 mai 2020
➡️ Félix Uhel : sujet : le financement digital des élections – Le financement des campagnes digitales

Mise à jour 2017/2018 : (actualité du contentieux électoral) cours-n-6_2017_CPI

Le contentieux « réseaux sociaux » (facebook et twitter)

Normandie. Élections régionales : le scrutin est validé. Après plusieurs recours litigieux, l’élection d’Hervé Morin (UDI) à la tête de la région Normandie est bien validée par le Conseil d’État, ce lundi 27 juin 2016.

Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 27/06/2016, 395413


Rappel : la circulaire à analyser est la n° INTA1637796J, du 17 janvier 2017 , disponible ici sur le site de l’AMF ou celui du Conseil constitutionnel

Association des cours constitutionnelles francophones Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

II/ L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale

IV/ Les cadres de l’élection et les opérations préélectorales

V/ Le déroulement du scrutin

  • Le déroulement du scrutin par Guy Prunier, chargé de mission auprès du Service du greffe et de l’informatique du Conseil constitutionnel français

VI/ La proclamation des résultats et le contentieux électoral

VII/ Le financement des campagnes électorales et le patrimoine des élus

VIII/Contributions libres

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