Cours n 6.
Lundi 18 janvier 2016, 14h-16h : le contentieux électoral 2
Mise à jour 2017/2018 : (actualité du contentieux électoral) cours-n-6_2017_CPI
Le contentieux « réseaux sociaux » (facebook et twitter)
Rappel : la circulaire à analyser est la n° INTA1637796J, du 17 janvier 2017 , disponible ici sur le site de l’AMF ou celui du Conseil constitutionnel