Cours n°6. Le contentieux électoral (2)

Cours n 6.

Lundi 19 mai 2020, 16h15-18h15 : le contentieux électoral 2

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⚠️ Lundi 19 mai (3 exposés)

Mise à jour 2017/2018 : (actualité du contentieux électoral) cours-n-6_2017_CPI

Le contentieux « réseaux sociaux » (facebook et twitter)

Normandie. Élections régionales : le scrutin est validé. Après plusieurs recours litigieux, l’élection d’Hervé Morin (UDI) à la tête de la région Normandie est bien validée par le Conseil d’État, ce lundi 27 juin 2016.

Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 27/06/2016, 395413

Rappel : la circulaire à analyser est la n° INTA1637796J, du 17 janvier 2017 , disponible ici sur le site de l’AMF ou celui du Conseil constitutionnel

Association des cours constitutionnelles francophones Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

• La procédure devant le Conseil constitutionnel français par Olivier Dutheillet de Lamothe, membre Conseil constitutionnel français
• La portée des observations du Conseil constitutionnel français en matière électorale. Leur influence sur l’élaboration des normes du droit électoral par Guy Prunier, chargé de mission auprès du service du greffe Conseil constitutionnel français
• Présentation des modèles et lettres-types du greffe électoral du Conseil constitutionnel français par Stéphane Cottin, chef du service du greffe et de l’informatique Conseil constitutionnel français

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

II/ L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale

• L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale par Stéphane Cottin, chef du service du greffe et de l’informatique Conseil constitutionnel français

IV/ Les cadres de l’élection et les opérations préélectorales

• Les Cours constitutionnelles et le contrôle des actes préparatoires par Régis Fraisse, chef du Service juridique du Conseil constitutionnel français
• La réception et le contrôle des présentations de candidatures à l’élection présidentielle de 2002 par le Conseil constitutionnel par Stéphane Cottin, chef du Service du greffe et de l’informatique du Conseil constitutionnel français

V/ Le déroulement du scrutin

• Le déroulement du scrutin par Guy Prunier, chargé de mission auprès du Service du greffe et de l’informatique du Conseil constitutionnel français

VI/ La proclamation des résultats et le contentieux électoral

• La gestion du contentieux électoral par le Conseil constitutionnel par Régis Fraisse, chef du Service juridique du Conseil constitutionnel français
• L’archivage des procès-verbaux et autres documents électoraux par Stéphane Cottin, chef du service du greffe et de l’informatique Conseil constitutionnel français

VII/ Le financement des campagnes électorales et le patrimoine des élus

• Le financement des campagnes électorales et le patrimoine des élus par Jean-Claude Colliard, conseiller au Conseil constitutionnel français

VIII/Contributions libres

• Le Conseil constitutionnel et le déroulement du scrutin présidentiel en France en 2002 par Jean-Eric Schoettl, secrétaire général du Conseil constitutionnel français