Cours n°6. Le contentieux électoral (2)

Cours n 6.

Lundi 18 janvier 2016, 14h-16h : le contentieux électoral 2

Voir support du cours n°5

Mise à jour 2017/2018 : (actualité du contentieux électoral) cours-n-6_2017_CPI

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Rappel : la circulaire à analyser est la n° INTA1637796J, du 17 janvier 2017 , disponible ici sur le site de l’AMF ou celui du Conseil constitutionnel

 

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