Veille sur le droit électoral

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  #AAI – Audition de François Logerot et Régis Lambert, président et secrétaire général de la CNCCFP http://t.co/qVqbQHJANi Sourced through Scoop.it from: mobile.twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral

  29 septembre 2015

• 29/09/2015 : Journée d’étude en l’hommage de Jean-Claude Colliard, le droit interne des partis politiques, mercredi 30 septembre [R.Rambaud]

  Demain, mercredi 30 septembre, l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonnne (CNRS – U.M.R. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  29 septembre 2015

• Début du vote électronique lors des élections législatives aux Emirats Arabes Unis

  Les Emirats Arabes Unis avaient fixé le 03 novembre prochain, date de scrutin direct pour élire les nouveaux membres du Conseil national fédéral Sourced through Scoop.it from: www.iinanews.com See on…

  29 septembre 2015

• Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales

  Publié au MONITEUR BELGE du 16 juillet 2012, p. 38.923 CHAPITRE 1er. – Dispositions introductivesArticle 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l’article 39 de la Constitution.Art. 2.…

  29 septembre 2015

• Vote électronique : un scrutin à …

  Les systèmes actuels de vote par Internet manquent souvent de transparence. Les algorithmes doivent être améliorés pour s’approcher de la fiabilité des scrutins traditionnels. | Numérique au CNRS Sourced through…

  29 septembre 2015

• La procédure contradictoire devant la CNCCFP

  LE MONDE DU DROIT : La procédure contradictoire devant la CNCCFP. Sourced through Scoop.it from: www.lemondedudroit.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  29 septembre 2015

• Loi organisant le vote électronique avec preuve papier

  7 Février 2014. – Loi organisant le vote électronique avec preuve papier CHAPITRE 1er. – Disposition introductiveArticle 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 77 de la…

  29 septembre 2015

• Colombes: le retour du vote électronique – le blog de Patrick CHAIMOVITCH conseiller municipal de Colombes

  Dans les années 2000, la municipalité dirigée par Nicole Gouéta avait décidé de s’équiper de machines à voter électroniques car, disait-elle, cela allait faciliter et moderniser le scrutin. Sourced through…

  29 septembre 2015

• Régionales 2015 : quel mode de scrutin ? – Régionales 2015 : quel mode de scrutin ? – Dossier d’actualité – Vie-publique.fr

  Dossier d’actualité : Les élections régionales sont organisées tous les six ans. Les conseils régionaux sont renouvelés intégralement. Sourced through Scoop.it from: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  29 septembre 2015

• Pour voter en décembre 2015, il faut s’inscrire sur les listes électorales avant le 1er octobre

  Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015. Sourced through Scoop.it from: www.service-public.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  29 septembre 2015