Veille sur le droit électoral

• « Un colistier peut-il mettre un local à disposition pour une … – Courrierdesmaires.fr

  See on Scoop.it – Droit électoral « Un colistier peut-il mettre un local à disposition pour une … See on www.courrierdesmaires.fr

  30 novembre 2013

• Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 13-10.519, Publié au bulletin | Legifrance

  See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight: La Cour de cassation valide l’usage du vote électronique pour les élections professionnelles See on www.legifrance.gouv.fr

  28 novembre 2013

• Les élus de l’opposition ont-ils un droit d’expression lorsque le bulletin d’information de la commune est inséré dans la presse locale ?

  See on Scoop.it – Droit électoral L’article L.2121-27-1 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) dispose que dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, … See on www.lagazettedescommunes.com

  25 novembre 2013

• Dans quel cas sont organisées des élections partielles pour procéder au renouvellement du conseil municipal ?

  See on Scoop.it – Droit électoral Les conditions d’organisation d’une élection partielle dans les communes de 3500 habitants et plus sont fixées à l’article L.270 du … See on www.lagazettedescommunes.com

  25 novembre 2013

• Les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales détaillées

  See on Scoop.it – Droit électoral Un arrêté fixe les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l’article R. 16 du code électoral. … See on www.lagazettedescommunes.com

  25 novembre 2013

• Le vote : MODE D’EMPLOI – Mali Actualités

  See on Scoop.it – Droit électoral Mali Actualités Le vote : MODE D’EMPLOI Mali Actualités Dans l’isoloir, l’électeur choisit entre l’encre rigide et un Bic pour marquer son choix par…

  25 novembre 2013

• « On votera en 2014 comme lors des élections communales » – 7sur7

  See on Scoop.it – Droit électoral « On votera en 2014 comme lors des élections communales » 7sur7 Lors des dernières élections communales, le système Smartmatic, le nouveau système électronique de vote…

  25 novembre 2013

• Files d’attentes, scrutin complexe: en Mauritanie, voter prend du temps – dh.be

  See on Scoop.it – Droit électoral Files d’attentes, scrutin complexe: en Mauritanie, voter prend du temps dh.be « C’était très lent au départ, mais nous avons essayé d’accélérer le vote en…

  25 novembre 2013

• Serious game : l’isoloir | Numérique & pédagogique

  See on Scoop.it – Droit électoral L’Isoloir est un serious game porté par la société Tralalère que les EPN connaissent à travers Vince et Lou du programme Internet Sans Crainte…

  25 novembre 2013

• Le référendum d’initiative partagée définitivement adopté

  See on Scoop.it – Droit électoral Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui explicitent la procédure pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée ont été définitivement…

  22 novembre 2013