Archives

• Cours de droit en image: La conquête du droit de vote

  Sourced through Scoop.it from: www.ledroitenimage.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  7 décembre 2015

• 30/11/2015 : Elections régionales : vers un retour de la police des sondages ? [R.Rambaud]

  Les mises au point prononcées par la Commission des sondages, on le sait, ne font pas l’objet de beaucoup de publicité. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr

  4 décembre 2015

• 02/12/2015 : Le Conseil d’Etat rejette par ordonnance de tri une demande de report des élections régionales pour cause d’Etat d’urgence [R.Rambaud]

  Dans une ordonnance du 1er décembre 2015 n° 394888, le Conseil d’Etat a rejeté une demande de report de l’organisation des élections régionales pour cause d’état d’urgence. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr

  4 décembre 2015

• Votations du 28 février 2016: 16 communes offrent le vote électronique

  3.12.2015 Pour la votation du 28 février 2016, tous les Suisses-es de l’étranger et tous-tes les électeurs et électrices des communes Genevoises suivantes : Aire-la-Ville, Anières, Avusy, Bernex, Carouge, Chêne-Bougeries,…

  4 décembre 2015

• Quelles sont les compétences exercées par les départements ?

  La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des…

  4 décembre 2015

• Circulaire du 27 octobre 2015 relative à l’ouverture du casier judiciaire national,pour le 1er tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral

  circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicables Sourced through Scoop.it from: circulaire.legifrance.gouv.fr

  4 décembre 2015

• Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales, Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales, Permanences dans les tribunaux d’instance.

  Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales, Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales,Permanences dans les tribunaux d’instance. Sourced through Scoop.it from: circulaire.legifrance.gouv.fr Texte(s) de référence : –…

  4 décembre 2015

• Régionales : une plainte contre Laurent Wauquiez pour détournement de données publiques – France 3 Rhône-Alpes

  Le directeur de campagne de la liste « Nous, c’est la région », du socialiste Jean-Jack Queyranne, dit avoir déposé plainte : il soupçonne la liste de Laurent Wauquiez (LR) d’avoir utilisé…

  4 décembre 2015

• Élections régionales: pour quoi vote-t-on?

  Les 6 et 13 décembre 2015, les électeurs sont appelés à voter pour les régionales. Mais à quoi sert ce scrutin? Sourced through Scoop.it from: www.notretemps.com

  4 décembre 2015

• Schuette, Electoral Process Guarantees and the New Neutrality by Mark Strasser :: SSRN

  In Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action, the United States Supreme Court addressed the breadth of electoral process guarantees, which have stood a Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See…

  4 décembre 2015