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Vers des élections plus accessibles à tous : PHILIPPE COURARD
See on Scoop.it – Droit électoral En 2014, les électeurs handicapés pourront se faire accompagner dans l’isoloir par la personne de leur choix #BEGOV http://t.co/qRQd2Od6Qi See on philippe-courard.be
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Impressionnante publication des fonctions publiques rémunérées en #Belgique #transparence
See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight: Publication en exécution de l’article 7, § 3, des lois spéciale etordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois…
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Comptes de campagne: le cas étonnant de Jacques Cheminade en … – Le Club de Mediapart
See on Scoop.it – Droit électoral Comptes de campagne: le cas étonnant de Jacques Cheminade en … See on blogs.mediapart.fr
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Point Cours » Le vote électronique bientôt étendu aux élections …
See on Scoop.it – Droit électoralLes prochaines élections présidentielles, qui devraient a priori se tenir en 2017, pourraient bien se dérouler grâce au vote électronique pour les Français établis à…
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Carte : Géographie électorale des États-Unis et du Canada en 2012 (La Documentation française)
See on Scoop.it – Droit électoral Carte : Géographie électorale des Etats-Unis et du Canada en 2012 Extraite de : Cynthia Ghorra-Gobin et Guillaume Poiret, 2013, « Etats-Unis/Canada. Regards croisés », Documentation photographique,…
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Financement des partis politiques : faut-il revenir en arrière? – France Info
See on Scoop.it – Droit électoral France Info Financement des partis politiques : faut-il revenir en arrière? See on www.franceinfo.fr
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Le vote électronique contre la démocratie | Fondapol
See on Scoop.it – Droit électoral Le e-voting, ou vote électronique, désigne une procédure de vote dématérialisée et à distance. Utilisé par plusieurs pays à des échelles différentes (Inde, Brésil,…
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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l’année 2012) | Legifrance
See on Scoop.it – Droit électoral Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l’année 2012) #cnccfp #JORF http://t.co/QsPCTIL2XE See on www.legifrance.gouv.fr
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Le vote électronique bientôt étendu aux élections présidentielles ?
See on Scoop.it – Droit électoral Les prochaines élections présidentielles, qui devraient a priori se tenir en 2017, pourraient bien se dérouler grâce au vote électronique pour les Français… See…
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Plan de formation « Cycle court : droit électoral » territorial.fr
Eté 2013 : http://www.territorial.fr/pages/emailing/ET-CYCLE1328.pdf Module 1 La gestion des listes électorales • La détermination de la qualité d’électeur Nationalité, âge, capacité Rattachement à la commune : domicile, résidence, qualité de…
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France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique
France, Tribunal judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 18 septembre 2026, 25/03195 https://ift.tt/pXcxqNM
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