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Tweet from @fabrizzoli
En bon president du bureau de vote, j ai casse l urne toute neuve…. Une seconde arrive… pic.twitter.com/5ZraWeon9S Sourced through Scoop.it from: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Cours de droit en image: La conquête du droit de vote
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30/11/2015 : Elections régionales : vers un retour de la police des sondages ? [R.Rambaud]
Les mises au point prononcées par la Commission des sondages, on le sait, ne font pas l’objet de beaucoup de publicité. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr
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02/12/2015 : Le Conseil d’Etat rejette par ordonnance de tri une demande de report des élections régionales pour cause d’Etat d’urgence [R.Rambaud]
Dans une ordonnance du 1er décembre 2015 n° 394888, le Conseil d’Etat a rejeté une demande de report de l’organisation des élections régionales pour cause d’état d’urgence. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr
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Votations du 28 février 2016: 16 communes offrent le vote électronique
3.12.2015 Pour la votation du 28 février 2016, tous les Suisses-es de l’étranger et tous-tes les électeurs et électrices des communes Genevoises suivantes : Aire-la-Ville, Anières, Avusy, Bernex, Carouge, Chêne-Bougeries,…
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Quelles sont les compétences exercées par les départements ?
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des…
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Circulaire du 27 octobre 2015 relative à l’ouverture du casier judiciaire national,pour le 1er tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral
circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicables Sourced through Scoop.it from: circulaire.legifrance.gouv.fr
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Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales, Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales, Permanences dans les tribunaux d’instance.
Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales, Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales,Permanences dans les tribunaux d’instance. Sourced through Scoop.it from: circulaire.legifrance.gouv.fr Texte(s) de référence : –…
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Régionales : une plainte contre Laurent Wauquiez pour détournement de données publiques – France 3 Rhône-Alpes
Le directeur de campagne de la liste « Nous, c’est la région », du socialiste Jean-Jack Queyranne, dit avoir déposé plainte : il soupçonne la liste de Laurent Wauquiez (LR) d’avoir utilisé…
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Élections régionales: pour quoi vote-t-on?
Les 6 et 13 décembre 2015, les électeurs sont appelés à voter pour les régionales. Mais à quoi sert ce scrutin? Sourced through Scoop.it from: www.notretemps.com
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Tchad: La proclamation rapide des résultats provisoires de la présidentielle interroge -
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