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Bulletin de vote unique pour les élections communales et régionales – Aujourd’hui Le Maroc
L’Intérieur revoit la loi organique sur les partis et celle de la Chambre des conseillers en prélude des élections Source: www.aujourdhui.ma See on Scoop.it – Droit électoral
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France, Conseil d’État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 06 mai 2015, 382518
l’utilisation de cette page (Facebook) , qui était en libre accès compte tenu de son statut » public » au sens des règles applicables au réseau social qui la contenait,…
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Expliquez-nous… un micro parti – France Info
« Jeanne », le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen hier dans l’enquête sur le financement des campagnes du Front national . Source: www.franceinfo.fr See on Scoop.it…
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Vincent Daniel on Twitter
En exclu, la photo de l’intérieur d’une polling station (c’est interdit). Pas d’isoloir mais des petites tablettes pic.twitter.com/2kP8FxksPl Source: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Les selfies dans l’isoloir sont interdits en Angleterre
Les photos à l’intérieur des bureaux de vote ne sont pas autorisées même si la pratique est à la mode lors des ces élections législatives. Source: www.24heures.ch See on Scoop.it…
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L’Etat s’enrichit avec la vente de listes d’électeurs – Tribune de Genève
Des tracts politiques ciblés selon l’âge ou le sexe sont envoyés aux citoyens au profit des autorités. Source: www.tdg.ch See on Scoop.it – Droit électoral
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Côte d’Ivoire: Financement des partis politiques, Bruno Koné répond à – Koaci
Koaci Infos – Mamadou Koulibaly (ph) – © koaci.com – Mercredi 06 Mai 2015 – Bien que n’ayant pas été l’objet de discussion au conseil des ministres du jour, la…
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FN : mise en examen du micro-parti de Marine Le Pen – Les Échos
Nouveau développement dans l’enquête sur le financement des campagnes du FN. Le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen… Source: www.lesechos.fr See on Scoop.it – Droit…
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Brigitte Barèges peut rester maire de Montauban – La Tribune.fr
Le Conseil d’État a confirmé ce mercredi 6 mai le rejet des comptes de campagne de Brigitte Barèges, candidate à sa succession à la mairie de Montauban en 2014. Source:…
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Elections de Montauban
Le Conseil d’État confirme le rejet du compte de campagne du candidat en tête de la liste ayant remporté les élections municipales à Montauban mais juge qu’il peut conserver ses…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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