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L’inéligibilité d’un candidat peut entrainer l’annulation totale de l’élection
Le Conseil d’État précise qu’aux termes du premier alinéa de l’article 16 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet […] Source: www.lagazettedescommunes.com
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La guerre des bulletins de vote dans le Territoire de Belfort – Francetv info
Les bulletins des candidats UMP du canton de Delle (Territoire-de-Belfort) ont été déclarés nuls après leur envoi officiel aux électeurs par la commission de propagande, a annoncé ce jeudi l’UMP,…
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Départementales: ce qui change en 2015
Nouveau nom, nouveaux cantons, nouveau scrutin : qu’est-ce qui change vraiment dans ces élections départementales ? Source: videos.lexpress.fr
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Cambridge Journals Online – Legal Information Management – Abstract – Evaluating Research: the Case of Legal Scholarly Outputs
Scientific scholarly communication is subject to selection rules. In recent years, the issues around the assessment of research results has assumed a central role in academia. Despite recent efforts, by…
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Vote obligatoire ou vote blanc? – Nord Eclair.fr
Récurrente, la question du vote obligatoire est une vraie mauvaise question. […] – Débats – nordeclair.fr Source: www.nordeclair.fr
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Vote électronique : précisions sur la sécurité et la confidentialité
Opter pour un prestataire pour l’organisation des élections professionnelles par vote électronique ne dédouane pas l’employeur de sa responsabilité en cas d’irrégularités. C’est ce que rappelle le Conseil d’Etat dans…
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Départementales 2015 : comment voter par procuration – Echo Républicain
Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Source: www.lechorepublicain.fr
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Régionales : une loi pour pouvoir s’inscrire plus tard sur les listes … – Libération
Alors que le scrutin aura exceptionnellement lieu en décembre, une députée PS propose de déroger à la révision annuelle des listes. Source: www.liberation.fr
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Les bonnes propriétés d’un système de vote électronique
Les bonnes propriétés d’un système de vote électronique Source: binaire.blog.lemonde.fr
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Une loi pour renforcer l’indemnisation des élus battus dans les urnes
LE SCAN POLITIQUE – Les parlementaires ont adopté à l’unanimité un texte de loi prévoyant d’élargir les modalités d’indemnisation et de reclassement des élus en fin de mandat ou battus…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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