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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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« Un colistier peut-il mettre un local à disposition pour une … – Courrierdesmaires.fr
See on Scoop.it – Droit électoral « Un colistier peut-il mettre un local à disposition pour une … See on www.courrierdesmaires.fr
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 13-10.519, Publié au bulletin | Legifrance
See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight: La Cour de cassation valide l’usage du vote électronique pour les élections professionnelles See on www.legifrance.gouv.fr
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Les élus de l’opposition ont-ils un droit d’expression lorsque le bulletin d’information de la commune est inséré dans la presse locale ?
See on Scoop.it – Droit électoral L’article L.2121-27-1 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) dispose que dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, … See on www.lagazettedescommunes.com
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Dans quel cas sont organisées des élections partielles pour procéder au renouvellement du conseil municipal ?
See on Scoop.it – Droit électoral Les conditions d’organisation d’une élection partielle dans les communes de 3500 habitants et plus sont fixées à l’article L.270 du … See on www.lagazettedescommunes.com
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Les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales détaillées
See on Scoop.it – Droit électoral Un arrêté fixe les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l’article R. 16 du code électoral. … See on www.lagazettedescommunes.com
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Le vote : MODE D’EMPLOI – Mali Actualités
See on Scoop.it – Droit électoral Mali Actualités Le vote : MODE D’EMPLOI Mali Actualités Dans l’isoloir, l’électeur choisit entre l’encre rigide et un Bic pour marquer son choix par…
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« On votera en 2014 comme lors des élections communales » – 7sur7
See on Scoop.it – Droit électoral « On votera en 2014 comme lors des élections communales » 7sur7 Lors des dernières élections communales, le système Smartmatic, le nouveau système électronique de vote…
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Files d’attentes, scrutin complexe: en Mauritanie, voter prend du temps – dh.be
See on Scoop.it – Droit électoral Files d’attentes, scrutin complexe: en Mauritanie, voter prend du temps dh.be « C’était très lent au départ, mais nous avons essayé d’accélérer le vote en…
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Serious game : l’isoloir | Numérique & pédagogique
See on Scoop.it – Droit électoral L’Isoloir est un serious game porté par la société Tralalère que les EPN connaissent à travers Vince et Lou du programme Internet Sans Crainte…
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Le référendum d’initiative partagée définitivement adopté
See on Scoop.it – Droit électoral Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui explicitent la procédure pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée ont été définitivement…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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