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Il faut reconnaître le vote blanc – L’édito de Christophe Barbier
See on Scoop.it – Droit électoral Le vote blanc n’est pas reconnu parmi les votes exprimés. Pour Christophe Barbier, c’est dommage. Il faut aller plus loin et le comptabiliser: le…
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Les députés votent la reconnaissance du vote blanc, mais après les municipales
See on Scoop.it – Droit électoral L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, jeudi 28 novembre 2013, en deuxième lecture la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux…
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Reconnaissance du vote blanc : une bonne idée théorique … – Atlantico.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Atlantico.fr Reconnaissance du vote blanc : une bonne idée théorique … Atlantico.fr et inutile de nous parler du vote electronique ou par internet ,…
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Quelles sont les conséquences, dans les communes de moins de 20000 habitants, de la suppression du sectionnement électoral ?
See on Scoop.it – Droit électoral L’article 27 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et … See on www.lagazettedescommunes.com
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« Un colistier peut-il mettre un local à disposition pour une … – Courrierdesmaires.fr
See on Scoop.it – Droit électoral « Un colistier peut-il mettre un local à disposition pour une … See on www.courrierdesmaires.fr
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 13-10.519, Publié au bulletin | Legifrance
See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight: La Cour de cassation valide l’usage du vote électronique pour les élections professionnelles See on www.legifrance.gouv.fr
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Les élus de l’opposition ont-ils un droit d’expression lorsque le bulletin d’information de la commune est inséré dans la presse locale ?
See on Scoop.it – Droit électoral L’article L.2121-27-1 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) dispose que dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, … See on www.lagazettedescommunes.com
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Dans quel cas sont organisées des élections partielles pour procéder au renouvellement du conseil municipal ?
See on Scoop.it – Droit électoral Les conditions d’organisation d’une élection partielle dans les communes de 3500 habitants et plus sont fixées à l’article L.270 du … See on www.lagazettedescommunes.com
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Les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales détaillées
See on Scoop.it – Droit électoral Un arrêté fixe les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l’article R. 16 du code électoral. … See on www.lagazettedescommunes.com
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Le vote : MODE D’EMPLOI – Mali Actualités
See on Scoop.it – Droit électoral Mali Actualités Le vote : MODE D’EMPLOI Mali Actualités Dans l’isoloir, l’électeur choisit entre l’encre rigide et un Bic pour marquer son choix par…
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Tchad: La proclamation rapide des résultats provisoires de la présidentielle interroge -
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