Veille sur le droit électoral

• Les conditions de remboursement des frais relatifs aux documents électoraux fixées

  See on Scoop.it – Droit électoral Un arrêté fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales … See on www.lagazettedescommunes.com

  8 janvier 2014

• Référendum d’initiative partagée validé par le juge constitutionnel

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, sous réserves d’interprétation, la loi mettant en place le référendum d’initiative partagée. See on services.lagazettedescommunes.com

  8 janvier 2014

• Du progrès dans l’encadrement du lobbying… à l’Assemblée uniquement

  See on Scoop.it – Droit électoral Hier un nouveau pas a été franchi à l’Assemblée dans l’encadrement du lobbying avec la publication du nouveau registre des représentants d’intérêts. See on…

  2 janvier 2014

• Municipales: les clips de campagne les plus insolites

  See on Scoop.it – Funny legal things – Précis de droit comique Les clips de campagne sont le passage obligé pour les élections municipales, et pour se faire connaitre, certains…

  30 décembre 2013

• Contentieux électoral : le bilan des municipales de 2008 -Analyse juridique – Courrier des maires

  See on Scoop.it – Droit électoral Les élections municipales de mars 2008 ont donné lieu, comme lors de chaque échéance électorale, à un lot fourni de contentieux. See on www.courrierdesmaires.fr

  30 décembre 2013

• Ce qu’il faut savoir sur la publication du patrimoine des élus

  See on Scoop.it – Droit électoral L’arrêté relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts des élus et membres du gouvernement est publié au Journal officiel ce vendredi. Qui…

  30 décembre 2013

• Listes électorales : les mairies font la chasse aux 3 millions de non … – Midi Libre

  See on Scoop.it – Droit électoral Midi Libre Listes électorales : les mairies font la chasse aux 3 millions de non … Midi Libre … See on www.midilibre.fr

  30 décembre 2013

• Aux élections, on va pouvoir voter blanc – La Croix

  See on Scoop.it – Droit électoral Aux élections, on va pouvoir voter blanc La Croix Les partisans du vote blanc ne désespèrent toujours pas, eux, de conquérir un jour, 100…

  30 décembre 2013

• Le décret sur les déclarations de patrimoine et d’intérêts publié au JO

  See on Scoop.it – Droit électoral Le décret obligeant membres du gouvernement, grands élus, membres de cabinets ministériels et dirigeants d’entreprises publics à établir des déclarations de patrimoine et d’intérêts…

  27 décembre 2013

• 50 Questions – Courrier des maires

  See on Scoop.it – Droit électoral Retrouvez l’ensemble des articles de la rubrique : 50 Questions See on www.courrierdesmaires.fr

  27 décembre 2013