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La Retraite de Monsieur Bougran
See on Scoop.it – Funny legal things – Précis de droit comique A web site that aims to provide up-to-date and reliable information about the life and work of the…
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Les modalités de publication des déclarations de situation patrimoniale des élus précisées
See on Scoop.it – Droit électoral Un décret est relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence … See on www.lagazettedescommunes.com
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Le vote blanc ne réglera aucun des maux de la politique – Slate.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Slate.fr Le vote blanc ne réglera aucun des maux de la politique Slate.fr C’est notamment le cas dans les zones rurales où il est…
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Il faudra prendre la liste en bloc – Courrier Picard
See on Scoop.it – Droit électoral Courrier Picard Il faudra prendre la liste en bloc Courrier Picard Sauf à voter « nul », les électeurs devront donc s’accommoder de ceux…
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Les conditions de remboursement des frais relatifs aux documents électoraux fixées
See on Scoop.it – Droit électoral Un arrêté fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales … See on www.lagazettedescommunes.com
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Référendum d’initiative partagée validé par le juge constitutionnel
See on Scoop.it – Droit électoral Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, sous réserves d’interprétation, la loi mettant en place le référendum d’initiative partagée. See on services.lagazettedescommunes.com
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Du progrès dans l’encadrement du lobbying… à l’Assemblée uniquement
See on Scoop.it – Droit électoral Hier un nouveau pas a été franchi à l’Assemblée dans l’encadrement du lobbying avec la publication du nouveau registre des représentants d’intérêts. See on…
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Municipales: les clips de campagne les plus insolites
See on Scoop.it – Funny legal things – Précis de droit comique Les clips de campagne sont le passage obligé pour les élections municipales, et pour se faire connaitre, certains…
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Contentieux électoral : le bilan des municipales de 2008 -Analyse juridique – Courrier des maires
See on Scoop.it – Droit électoral Les élections municipales de mars 2008 ont donné lieu, comme lors de chaque échéance électorale, à un lot fourni de contentieux. See on www.courrierdesmaires.fr
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Ce qu’il faut savoir sur la publication du patrimoine des élus
See on Scoop.it – Droit électoral L’arrêté relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts des élus et membres du gouvernement est publié au Journal officiel ce vendredi. Qui…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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