Cours n°3. Le dépouillement du scrutin

Cours n 3.

Lundi 14 novembre 2016, 14h-16h : le dépouillement (le déroulement du scrutin)

Exposés 2016 :

 

Exemple d’exposés (2015 et antérieurs) :

* Les contentieux liés aux procurations
* Le vote blanc, les bulletins blancs (voir aussi exposé de Mme Kuttler : http://www.electoral.fr/?p=5848)
* L’agencement du bureau de vote
* Les machines à voter
* Les méthodes mathématiques de comptage (voir aussi le document CDL-EL (2003) 6 de la Commission de Venise: les systèmes électoraux, tableau de l’offre et critères de choix, Broquet et Lancelot)

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Fiche Vie-Publique : Élections politiques : déroulement du scrutin

Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l’ouverture du bureau jusqu’à la proclamation des résultats.

 

Pour en savoir plus

Ministère de l’intérieur : Fiche Fonctionnement d’un bureau de vote

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110064462/index.shtml Guide du bureau de vote La Documentation française ; Journaux officiels (DJO)

2007, 96 pages, 14,8×21 cm , ISBN : 978-2-11-006446-2

Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment vérifier l’identité des électeurs ? Comment sont désignés les scrutateurs ? Quelles sont les conditions de validité des bulletins ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, la Documentation française et les Journaux officiels ont élaboré ce guide d’information pratique. Il reprend les dispositions de la circulaire du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, adressée aux maires le 16 octobre 2006. Sont précisées les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux et la proclamation des résultats chaque fois que se déroule dans une commune un scrutin au suffrage universel direct. Les indications issues de cette circulaire sont éclairées par les extraits pertinents du Code électoral, prenant notamment en compte les modifications issues du décret du 11 octobre 2006, portant mesures de simplification en matière électorale. Plusieurs arrêts du Conseil d’État et de la Cour de cassation complètent cet ensemble.
Jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les opérations électorales : voir les tables analytiques (notamment rubriques Opérations électorales 8.2.5 (présidentielles), 8.3.6 (législatives) 8.4.6 (sénatoriales) et 8.5.5 (opérations référendaires))

Actualités : Vu du côté des USA, un « quizz » proposé par un journal local qui propose de donner son avis sur une dizaine de cas litigieux de bulletins mécanographiques à l’occasion des élections de novembre 2008 au Minnesota : Challenged ballots: You be the judge, by Than Tibbetts, Minnesota Public Radio, November 21, 2008

C’est clair qu’avec si peu de voix d’écart : [1] 215 voix sur 2,9 millions de votants (soit 0,007%), il y a matière à recompter

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